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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

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1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant notre site internet, vous acceptez les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

2. Services Fournis

ESPOIR PARTAGE FONDATION accompagne activement les nouveaux arrivants au Canada à travers des services d’orientation, de logement, de formation et d’intégration culturelle.

3. Utilisation du Site

Usage personnel et professionnel: Vous pouvez utiliser notre site pour des besoins personnels ou professionnels liés à nos services.

Interdiction de l'utilisation frauduleuse: Vous ne devez pas utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.


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4. Comptes Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et mot de passe. Vous acceptez de notifier immédiatement ESPOIR PARTAGE FONDATION en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Contenu Utilisateur

Soumissions de contenu: Si vous soumettez du contenu sur notre site (commentaires, avis, etc.), vous accordez à ESPOIR PARTAGE FONDATION une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu.

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6. Acceptation des conditions

ESPOIR PARTAGE FONDATION ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de notre site ou de l'incapacité à utiliser notre site. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits ou de données.

7. Liens vers des Sites Tiers

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8. Politique de Confidentialité & Cookies

Notre politique de confidentialité et notre politique de cookies font partie intégrante de ces CGU. En utilisant notre site, vous acceptez également ces politiques.

9. Modification et Résiliation

ESPOIR PARTAGE FONDATION se réserve le droit de modifier ou de résilier, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur si vous violez ces CGU.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du district applicable de ESPOIR PARTAGE FONDATION.

11. Informations de contact 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

FABRISE UJENAZA

ARISE LIVES INTERNATIONAL / ESPOIR PARTAGE FONDATION


Courriel : fabrise@ariselives.org


Téléphone : (418) 929-3989

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